ART. 1. DEFINITIONS  Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales auront les significations suivantes :
Client : le cocontractant pour les contrats conclus avec LIFE IN BELGIUM.

Services : l’ensemble des services fournis (toute prestation de développement, création, programmation, hébergement, coordination, maintenance software et hardware, assistance effectué et/ou commercialisé par LIFE IN BELGIUM; le terme « logiciel » comme tout logiciel à télécharger sur le site de LIFE IN BELGIUM; et le terme « matériel » comme tout hardware et autre produit fourni et/commercialisé par LIFE IN BELGIUM, pour lesquels le Client a souscrit un Contrat auprès de LIFE IN BELGIUM. Contrat : le contrat de services, contrat de licence ou tout autre contrat entre les parties, entre le client et LIFE IN BELGIUM qui est constitué des documents suivants : le bon de commande, les annexes éventuelles et les présentes conditions générales de ventes. Chaque élément fait partie intégrante du Contrat.

 

ART. 2. OBJET Le présent document détermine les conditions générales relatives à la fourniture de Services et la vente de produits et services par LIFE IN BELGIUM au Client. Ce contrat ne peut être lié avec tout autre contrat de la société LIFE IN BELGIUM. Par l’inscription aux Services ou à l’achat d’un produit, le Client renonce au droit d’appliquer ses conditions générales d’achat. En cas de contradiction entre les documents, le bon de commande prévaut sur les présentes conditions générales. Tout service additionnel souscrit est soumis aux présentes conditions générales.

 

ART. 3. DELAI DE LIVRAISON   Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont purement indicatifs. Aucune annulation de commande ou dédommagement ne peut être sollicité en cas de dépassement du délai.

Sauf convention contraire expresse. Le client supporte dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction.

 

ART. 3.1. DUREE   Sauf convention contraire, le Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation de la demande par LIFE IN BELGIUM et est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible sauf résiliation expresse par le client 3 mois avant la fin de la période.

 

ART.4. RECLAMATIONS ET GARANTIES   Toutes les réclamations concernant une non-conformité ou vices apparents des commandes et/ou marchandises livrées ne sont recevables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée dans les cinq jours de la réception et avant utilisation. Les commandes et/ou marchandises défectueuses doivent, sous peine de nullité, et après notre accord préalable, nous être retournées dans le même délai. Si une réclamation s’avère fondée, nous avons le choix de remplacer, de modifier, ou de réparer à nos frais les pièces et/ou commandes reconnues défectueuses, pour autant qu’elles bénéficient de la garantie.

Le client reconnaît en outre que LIFE IN BELGIUM ne sera pas tenu responsable des:

  • Dommages directs causés par le matériel.
  • Vols ou perte du matériel

ART. 5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE La propriété des matériels restent la propriétée de Life in  Belgium. En conséquence, LIFE IN BELGIUM se réserve expressément la possibilité de faire valoir son droit de propriété sur les équipements loués, et d’en reprendre possession à tout moment en cas de non-paiement même partiel. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, LIFE IN BELGIUM pourra revendiquer la propriété des matériels conformément aux dispositions légales.

ART.6. LICENCE   En cas de contrat portant sur un/des logiciels, LIFE IN BELGIUM accorde au client, contre paiement de redevance(s), pour une durée indéterminée en tant que droit personnel, une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de ce(s) logiciel(s), et les routines et autres éléments de propriété intellectuelle intégrés dans ce(s) logiciels, et, le cas échéant, des versions futures, upgrades et mises à jour de ceux-ci.

Ces logiciels et les dénominations commerciales s’y rapportant resteront l’entière propriété de LIFE IN BELGIUM ou de son fournisseur et ne pourront, en aucun cas, être modifiés ou dupliqués par le client ou être utilisés à d’autres fins que la stricte application à laquelle ils sont DESTINES.

ART. 7. CONFIDENTIALITE   Le Client fournit à LIFE IN BELGIUM toutes les informations et autorisations nécessaires pour la fourniture des Services. Les parties ne communiquent à des tiers aucune information confidentielle, obtenue dans le cadre de l’exécution du contrat ou à l’occasion de son exécution, ni ne l’utilise à d’autres fins que celles d’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité lie les parties également après le terme du Contrat.

ART. 8. TARIFS Les tarifs tels que spécifiés dans les différentes offres ou propositions s’entendent hors TVA, sauf stipulation contraire.
Les produits sont facturés à leur expédition ou lors de leur installation. Les services fournis sont facturés trimestriellement. Le mode de paiement est exlusivement réalisé par domiciliation. LIFE IN BELGIUM se réserve le droit de rompre les contrats de forfaits illimités si ce dernier n’est pas utilisé de manière normale, sur une moyenne réalisée sur l’ensemble des clients LIFE IN BELGIUM.

ART. 18. COMMISSIONS BANCAIRES LIFE IN BELGIUM travaille avec comme partenaire la banque Stripe leader européen des paiements sur application, leurs taux de transactions sont disponibles sur leur site : www.stripe.be, LIFE IN BELGIUM ne prendra aucune commissions sur les prix affichés sur ce site. LIFE IN BELGIUM pourra changer de prestataire dans l’intérêt de ces clients si il trouve une solution plus avantageuse pour ces derniers.

ART. 9. CONDITIONS DE PAIEMENT   Toutes les factures sont payables par domiciliations. A défaut de contestation adressée par lettre recommandée dans le délai de paiement, la facture est réputée acceptée de manière irrévocable et inconditionnelle. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, pour tout impayé à son échéance, même partiellement, le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (Loi du 2 août 2002) sera applicable de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Les factures non payées à l’échéance sont majorées, sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% par an. Toute facture non payée à sa date d’échéance entraînera de plein droit le paiement par le client d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 10 €

Toute facture non payée à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure l’ensemble des factures non encore échues.

LIFE IN BELGIUM sera en droit de réclamer la somme de 35 euros de dommages et intérêts par produit ou service pour la remise en service. Le Client pourra bénéficier à nouveau des services après règlement intégral des sommes dues.

En cas de non-paiement, total ou partiel, LIFE IN BELGIUM se réserve le droit de suspendre les services sans pour autant effacer les obligations que le client a envers elle. Dans ce cas, le client ne pourra pas invoquer cette raison pour résilier le contrat.

LIFE IN BELGIUM se réserve le droit de modifier ou d’indexer les tarifs du Service ou des produits. Les modifications sont également valables à l’égard des contrats déjà conclus. En cas d’augmentation des tarifs, le Client a le droit de résilier le Contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception de la première facture après l’entrée en vigueur des modifications, sauf en cas d’indexation.

 

ART. 10. ENGAGEMENT DU CLIENT Le Client mettra à disposition de LIFE IN BELGIUM tous les documents, matériels, données, réseau, infrastructures nécessaires ou simplement utiles à l’accomplissement des services prévus dans le contrat et dans ses avenants.

Le client désignera un responsable de mission, un chef de projet ou une personne de contact chargée de répondre aux demandes de LIFE IN BELGIUM et faciliter leur compréhension des structures et modes de fonctionnement du client et de ses propres clients, fournisseurs et/ou tout autre interlocuteur du client.

Le client s’engage à ne soumettre l’exécution des Services qu’à LIFE IN BELGIUM, durant toute la durée du Contrat.

Le Client se conforme à ses frais aux instructions de LIFE IN BELGIUM relatives au Service ou à l’équipement et s’engage à ne pas utiliser le Service dans un but illicite ou immoral. Le Client indemnise intégralement LIFE IN BELGIUM pour tout dommage résultant d’une violation du Contrat. Tout code d’accès attribué au Client est personnel et confidentiel. Le Client est responsable de cette confidentialité.

 

ART. 11. RESPONSABILITE La fourniture du Service constitue une obligation de moyen. LIFE IN BELGIUM est responsable pour la fourniture du Service jusqu’au point de raccordement au réseau du Client. services LIFE IN BELGIUM ne peuvent être installés et garantis de bonne qualité qu’à partir du moment où l’instatllation de base du client est suffisante.

LIFE IN BELGIUM ne sera, en aucun cas, responsable, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s’il y a absence de préjudice (liste non limitative) :

–                      de la violation du système de sécurisation ;
–                      du dysfonctionnement du réseau Internet ;
–                      de l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
–                      des dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;
–                      de l’interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au réseau du client et à ses données ;
–                      de la perte temporaire ou définitive, totale ou partielle, des données du client ou des clients du client;
–                      d’un crash informatique ;
–                      de problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
–                      du vol du matériel qui lui est confié s’il n’y a pas eu faute grave de LIFE IN BELGIUM

–                      modifications apportées au produit logiciel et/aux développements spécifiques par une personne autre que LIFE IN BELGIUM SA ou relevant de ce dernier ;

–                      modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du produit logiciel et/ou des développements spécifiques ;

–                      d’une mauvaise utilisation, d’une altération ou d’une modification par le client des sources mises à sa disposition

Dans le cas où la responsabilité de LIFE IN BELGIUM est engagée et même en cas de dol ou de vice caché celle-ci ne sera tenue que des dommages directs et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, d’exploitation, de données, de clientèle ou d’économie escomptée, ou autre dommage ou perte indirect.   Le montant des dommages dont LIFE IN BELGIUM pourrait être redevable ne pourra excéder 10% du montant du contrat concerné.  Pour ce qui concerne l’hébergement, le montant des dommages ne dépassera pas 10% du coût de la conception du site hébergé et d’une année de redevances de l’hébergement. Pour ce qui concerne les logiciels, le montant des dommages ne dépassera pas 10% du coût d’une année de redevances payées par le client pour la licence d’utilisation des logiciels concernés.

 

ART. 12.  CAUSES D’EXONERATION  Sont considérées comme causes d’exonération si elles interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l’exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, destruction d’installations ou d’équipements,  bugs informatiques,  changements de l’environnement informatique, manque de moyens de transport, manque général d’approvisionnements, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de LIFE IN BELGIUM, restrictions d’emploi d’énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l’autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d’une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de LIFE IN BELGIUM que du client.

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit.  Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 6 mois, le contrat sera automatiquement résilié ou résolu, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

Tous documents, manuels, logiciels, concepts et autres informations, sans limitation, remis ou montrés au client ou développés par qui que ce soit dans le cadre du contrat sont considérés comme strictement confidentiels et constituent l’entière et l’exclusive propriété de LIFE IN BELGIUM. Sauf si ces informations sont déjà connues du grand public dans le strict respect de la légalité, le client ne pourra, en aucune manière, même indéfiniment après l’exécution complète ou la résolution du contrat, directement ou indirectement, (i) les dévoiler ou les communiquer à des tiers, (ii) ni en faire usage, pour lui-même ou pour un tiers, autrement que pour la stricte exécution du contrat, (iii) ni développer, vendre ou livrer du matériel, logiciels ou autres services identiques ou semblables à ceux vendus ou commercialisés par LIFE IN BELGIUM.

 

ART.13 . PROPRIETE Dans la mesure où certaines informations, éléments et données ne sont pas, en tout ou en partie, la propriété intellectuelle du client, celui-ci garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation ou à la modification de ces informations, éléments et données.

Le client prendra à sa charge tout suivi et défense contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur un élément quelconque de ces informations, éléments ou données, ou qui intenterait une action en diffamation, dommages et intérêts ou autres.

Les services et créations réalisées par LIFE IN BELGIUM spécifiquement pour le client en exécution du contrat, notamment la structure du site, la création éventuelle de bases de données, la création du design et des éléments graphiques du site sont mis à la disposition du client, mais restent la propriété exclusive de LIFE IN BELGIUM.

LIFE IN BELGIUM reste en outre propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres services pour d’autres clients.

LIFE IN BELGIUM pourra notamment réutiliser librement les services, les éléments et les codes développés pour le client pour toute autre application ou service destiné à d’autres clients, sauf s’il a été convenu par écrit entre les parties qu’il en sera autrement.

 

ART. 14. REFERENCE CLIENT  Sauf convention contraire écrite, LIFE IN BELGIUM est autorisée à citer à titre de référence le nom du client sur quel que support que ce soit (brochure, site web, stand, poster, etc.), ainsi que des informations générales et publiques sur les prestations réalisées par LIFE IN BELGIUM pour le client

Sauf convention contraire écrite, LIFE IN BELGIUM pourra demander qu’à un endroit approprié du site figure à l’écran la mention discrète de sa qualité de concepteur du site, avec un lien hypertexte vers une de ses pages. Le client veillera à ce que cette mention et ce lien subsistent à l’endroit approprié, sur chacune des pages du site, et ne soient pas occultés par d’autres textes ou éléments.

 

ART. 15. SUSPENSION ET RESILIATION DU CONTRAT Si le client décède ou est placé sous curatelle ou ne respecte pas ses engagements contractuels, dont entre autre ceux visés aux articles 7 et 8, LIFE IN BELGIUM peut de plein droit, sans aucune obligation, sans préjudice de ses autres droits et sans mise en demeure ou intervention judiciaire résilier le Contrat entièrement ou partiellement et exiger le paiement immédiat et intégral de tout montant dû par le Client à LIFE IN BELGIUM en exécution du présent Contrat. LIFE IN BELGIUM peut également choisir de suspendre l’exécution du Contrat et laisser un délai au Client pour satisfaire au respect de ses engagements, le Client restant tenu pendant la suspension du paiement de son abonnement.

ART. 16. FORCE MAJEURE Si pour cause de force majeure LIFE IN BELGIUM est empêché de poursuivre ou d’exécuter le Contrat en tout ou en partie, ou si pour cause d’imprévisions l’exécution du Contrat est rendue trop lourde, LIFE IN BELGIUM a le droit de notifier la résiliation du Contrat sans aucune obligation d’indemnisation.

ART. 17. CESSION DE CONTRAT Le Client ne peut céder le présent Contrat, sauf après autorisation écrite préalable de LIFE IN BELGIUM. Le Client reste en toutes hypothèses personnellement tenu des engagements découlant du Contrat, même après la cession. LIFE IN BELGIUM aura le droit de céder ses droits et obligations découlant du Contrat à des tiers, sans l’autorisation du Client.

ART. 18. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE LIFE IN BELGIUM s’engage à traiter les données privées de ses Clients conformément aux délais de conservation prévus par la règlementation.

ART. 19.DROITS A L’IMAGE le client devras obtenir par accord ecrit toute publication affichant le visge d’une personne physique ou d’une plaque d’imatriculation sur l’ensemble de ces phtos, video ou visite virtuelle.

ART. 20. NULLITE D’UNE CLAUSE Si une disposition du présent Contrat était déclarée nulle par l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions garderont leur plein effet.

ART. 21. JURIDIQUE Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société LIFE IN BELGIUM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

LIFE IN BELGIUM SA– Avenue Louise 205-207 boîte 4 – 1050 BRUXELLES –N° de TVA : BE0830731952